Donald Trump est tenu de se soumettre à une déposition sous serment dans le cadre de son procès en diffamation contre la BBC, où il conteste un montage vidéo lié à une de ses allocutions avant l’assaut du Capitole en 2021.
Un juge américain a fixé au 11 décembre la date limite pour que l’ancien président réponde aux questions lors d’une déposition, étape cruciale de la phase dite de « discovery » durant laquelle les parties échangent des documents et témoignages pouvant servir de preuves.
Cette procédure intervient dans un conflit juridique opposant Donald Trump à la chaîne britannique BBC, qui avait diffusé un épisode de l’émission Panorama en 2021. Ce reportage avait assemblé deux passages distincts d’un discours prononcé par Trump avant les violences au Capitole américain, donnant selon l’ex-président une fausse impression d’incitation à la violence.
Le média britannique avait reconnu une erreur d’édition et présenté ses excuses, estimant que le programme n’avait pas été diffusé aux États-Unis et ne remplissait pas les critères légaux de la diffamation, demandant ainsi le rejet du procès.
Dans cette procédure déposée en Floride, Trump accuse la BBC d’un montage « intentionnel, malveillant et trompeur » de son discours. Ses avocats avaient initialement affirmé que l’émission était accessible aux États-Unis via certains services de streaming, affirmation abandonnée en juillet faute de preuves.
Lors d’une audience à Miami, l’avocat de la BBC, Charles Tobin, a souligné que Donald Trump n’avait toujours pas répondu aux convocations pour une déposition alors que la période d’échange de preuves touche à sa fin. Le juge en charge du dossier, Enjoliqué Lett, a ainsi ordonné la tenue de cette déposition sous serment avant le 11 décembre, sauf prorogation exceptionnelle de la phase de discovery.
Trump avait annulé un rendez-vous fixé au 16 octobre, invoquant des « questions d’importance nationale ». Ce jour-là, l’ancien président participait à des rassemblements politiques en Géorgie et organisait une collecte de fonds à Mar-a-Lago, en Floride, preuve selon le représentant de la BBC d’une priorisation de ses activités politiques.
Les avocats de Trump ont proposé une nouvelle période pour la déposition entre le 11 et le 22 janvier, réfutant l’accusation d’évitement. Cette procédure est essentielle pour permettre aux deux camps de clarifier les faits et d’établir des preuves dans ce litige.
En droit américain, une déposition est un témoignage donné sous serment en dehors de la salle d’audience, généralement dans le bureau d’un avocat, enregistré par un greffier et destiné à être utilisé ultérieurement en justice. Elle revêt une valeur probante importante dans les affaires de diffamation comme celle-ci.
Ce procès retient l’attention, notamment du fait de la portée politique du discours concerné ainsi que de la réputation du plaignant, ce qui pourrait avoir un écho en Algérie où les questions de liberté d’expression et de traitement médiatique des figures publiques restent sensibles.
